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Vous vous demandez à quelle distance planter un arbre de la clôture en limite de propriété ?
Cette article va vous résumer rapidement et facilement ce que vous avez le droit de faire. Vous éviterez les problèmes de voisinage.
Je vais vous donner des conseils bien utiles pour planter votre arbre AU BON ENDROIT !
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Alors, parlons de la BONNE DISTANCE pour planter un arbre de la clôture. Je vais vous résumer la règlementation et vous donner MON AVIS juste après !
Ce que dit la RÈGLEMENTATION sur la distance de plantation arbre / clôture
LA RÈGLE à respecter pour les plantations
Pour faire simple :
Toute plante que vous laisserez pousser à PLUS DE 2M doit être plantée à PLUS DE 2M de la limite de propriété.
Cela veut dire qu’il faut planter à plus de 2m :
- Un arbre sur tronc car par nature il fera plus de 2m de haut. Sinon c’est un arbre vraiment nain…
- Un arbre ou un arbuste avec plusieurs troncs qui partent de la base. S’il dépasse 2m de haut c’est la même chose !
- Une haie de bambous de plus de 2m de haut doit être taillée ou plantée comme un rideau végétal à plus de 2m des voisins.
Si vous avez peu d’espace, vous pouvez planter votre arbre à PILE 2M de la clôture. Ce qui compte c’est l’axe de la plante, c’est à dire le centre du tronc qui doit être à une distance de 2m avec la limite de propriété.
Notez que la clôture peut-être à vous, à votre voisin ou bien mitoyenne. Ce qui compte pour prendre la BONNE MESURE c’est la limite de propriété exacte.
Pour savoir où est la limite de propriété, référez-vous au plan de masse de votre terrain. Si vous ne l’avez plus, vous pouvez télécharger un nouveau plan tout beau tout neuf sur Cadastre Gouv.
Vous pouvez facilement en déduire que vous êtes dans l’obligation de tailler à 2m de haut maximum toute plante plantée à moins de 2m de la limite de propriété. Et aussi toutes les branches qui vont chez vos voisins.
Mais il y a une exception à cette règlementation que vous devez connaître…
Le cas des arbres et arbustes de haie DE PLUS DE 30 ANS !
Vous avez bien remarqué que, dans les fait, on voit beaucoup d’arbres plantés tout proche des clôtures dans les vieux jardins.
Et bien, sachez que les arbres et arbustes de plus de 30 ans n’ont pas à suivre cette règle des 2m.
Si vous avez acheté une maison avec un vieux jardin, vous n’êtes pas obligé d’arracher les arbres et autres arbrisseaux qui sont plantés proche de la clôture. De même dans l’autre sens, vous ne pouvez-pas exiger de même auprès de votre voisin.
Le cas des ARBRES PROTÉGÉS :
Parfois même, ni vous, ni votre voisin ne peuvent décider d’abattre un arbre. Certains arbres de votre propriété peuvent être classés car ils sont considérés comme des arbres remarcables à préserver.
➥ Renseignez-vous sur plan local d’urbanisme de votre commune pour le savoir.
MON AVIS SUR LE SUJET : le bon compromis entre règles et tolérance de bon voisinage…
Distance arbre / clôture en cas de VIS À VIS
Quand on a un petit jardin de ville, l’espace pour planter un arbre est parfois compliqué à trouver car on veut garder de l’espace pour la terrasse, un bout de pelouse pour les jeux des enfants ou encore pour mettre une piscine.
Mais il y a aussi bien souvent des vis à vis à cacher et on a absolument besoin de laisser pousser une haie ou des arbres à plus de 2m de hauteur pour se sentir chez-soi.
Dans ce cas, le mieux c’est de tenter votre chance auprès des voisins.
Je m’explique :
C’est vraiment dans votre intérêt de mettre tout en oeuvre pour avoir une relation sympathique avec vos voisins, même si eux de leur côté ne font aucun effort !
En effet, si vous êtes bien vu de vos voisins, il sera beaucoup plus facile pour vous d’aller les voir pour leur demander si cela les dérange que vous plantiez un arbre à moins de 2m de la clôture en vous engageant à le tailler régulièrement pour ne pas qu’il dépasse chez eux.
La même chose pour leur demander s’il acceptent que vous laissiez pousser votre haie plus haut que les 2m réglementaires.
S’ils acceptent, cela peut vous permettre de gagner de l’espace pour votre petit jardin tout en étant tranquille chez vous avec un beau rideau végétal !
Bien sûr, c’est parole contre parole.
Une histoire de confiance car, du jour au lendemain ils peuvent revenir sur leur décision. Où alors ils peuvent déménager et le nouveau propriétaire peut-être moins tolérant avec vous.
Mais ça VAUT LE COUP de tenter, vous ne trouvez-pas ?
➥ En complément, je vous invite à lire mon article sur les meilleures variétés d’arbres pour cacher les vis à vis. Vous aurez toutes les informations pour résoudre ces nuisances une bonne fois pour toute !
QUE FAIRE si votre voisin ne RESPECTE PAS la distance de plantation et que ça vous DÉRANGE ?
Parlons maintenant du cas inverse.
Si c’est votre voisin qui ne respecte pas la règlementation de distance de plantation et que cela vous dérange VRAIMENT parce que cela vous fait beaucoup d’ombre, vous bouche la vue etc.
Posez-vous les questions suivantes :
- Assurez-vous que la haie ou les arbres en question n’ont pas plus de 30ans pour savoir si vous êtes dans votre bon droit de réclamer.
- Etes-vous bien vous aussi en règle par rapport aux plantations et constructions sur votre terrain 😉
- Vérifiez que s’ils taillent ou arrachent les plantes en question, vous n’allez pas vous retrouver avec une vue plongeante chez vos voisins.
La première chose à faire :
ALLEZ VOIR VOS VOISINS en toute sympatie pour leur exposer vos contraintes.
Ils ne se rendent peut-être tout simplement pas compte de la gêne occasionnée par leurs végétaux !
C’est vraiment là aussi dans VOTRE intérêt d’avoir de bonnes relations avec vos voisins. C’est quand même plus agréable de penser à autre chose quand vous rentrez chez vous qu’au procès en cours avec eux !
UNIQUEMENT si après d’aimables discussions, vos voisins restent sourds à vos demandes, vous pouvez leur envoyer une lettre recommandée.
S’il n’y a pas de réaction de leur part après un certain délais après réception de votre courrier, pas besoin de contacter un avocat ! Adressez-vous directement au tribunal d’instance pour rencontrer un médiateur de voisinage.
Un conseil, faites tout votre possible pour ne pas en arriver là 😉
Alors, j’espère que ce nouvel article vous a été utile !
➥ Si vous cherchez une idée d’arbre pour votre jardin, vous pouvez en complément lire mon article sur les petits arbres pour petit jardin.
Maintenant, c’est à vous :
A quelle DISTANCE allez-vous planter vos arbres de la clôture ?
Allez-vous demander une FAVEUR à vos voisins ou suivre la RÈGLEMENTATION ?
Laissez-moi un commentaire sous cet article pour me le dire !
A très vite pour le prochain sujet 😉
BrancheVotre voisin n’a pas le droit de couper lui-même les branches de vos arbres qui dépasseraient sur sa propriété. Pour cela, il a besoin de votre accord.
En revanche, il a le droit absolu d’exiger qu’elles soient coupées au niveau de la limite séparatrice… Et c’est alors à vous de vous mettre en règle.
Bonjour
Je vous expose mon cas: Jai un un saule marseau, que la nature a semée, a environ 2.8 m de la clôture de mon voisin. Il m’oblige a tailler les quelques brindilles qui surplombent son grillage à environ 2/3 m de haut. Peut il exiger de moi cette intervention?
Merci pour toutes les réponses que vous pourrez me donner.
Bonjour
Premièrement merci beaucoup pour toutes vos vidéos.
Auriez-vous l’amabilité de me dire quelles plantes grimpantes peuvent être plantées sans respecter la distance de 50 cm avec le terrain voisin.
J’ai entendu que certaines plantes grimpantes peuvent être plantées sans distances.
Ce n’est ni un mur, ni un grillage mitoyen.
Mille mercis pour votre aide
Cordialement Peggy
Bonjour
J’ai lu il y a quelques années , que la loi limitant la distance de 2 m ( donc on peu les mettre proche de la cloture ) ne concernait pas = les palmiers cocotiers et bananiers j’aimerai savoir si c’est toujours valable ;
Merci de me répondre
Qu’en est il si on met les arbres en pot ? Peut on de fait s’exonérer du respect des 2m ? Il ne s’agit plus alors d’une plantation à proprement parlé …
Bonjour, c’est normalement la même règlementation de distance mais l’avantage c’est que vous pouvez déplacer les arbres si le voisin n’est pas d’accord 😉
Bonjour, savez-vous si la loi s’applique aux arbres plantés en pot ?
Bonjour, pas de certitude à ce sujet mais je pense que c’est la même chose. L’avantage par contre d’un arbre planté en pot c’est que vous pouvez déplacer les pots si cela dérange votre voisin. A bientôt
Il faut rappeler que la loi n’interdit pas de planter à moins de 2m, elle donne une mesure pour réguler les litiges, si il n’y a pas de plainte ni de gène, vous êtes libre
Dans le jardin voisin des lauriers sauce ont été plantés près du mur mitoyen et laissés à l’abandon résultat : les racines des lauriers sont passés sous le mur comment éviter celà ? merci
Bonjour Françoise, cette situation est assez complexe en effet. Il n’est pas possible d’arracher les souches car cela va casser le mur. La solution qui marche le mieux c’est de rogner les souches sans les arracher et de couler une dalle béton dessus pour par exemple créer une petite terrasse secondaire, un coin repos dans le jardin.
A bientôt
Je n’aurais jamais pensé lire avec plaisir et intérêt un article sur les aspects légaux de mon jardin. Merci pour ce condensé des droits et obligations. Cette vidéo et cet article est très bien documenté… Un gage de sérieux ! Merci Maud
Merci Nicolas, même si vous avez vu je n’hésite pas à conseiller d’enfreindre la règle si les voisins trouvent un accord entre eux 😉 Merci en tout cas pour ce gentil commentaire 🙂
Bonjour Maud!
Merci de tes conseils, je suis en pleine plantation d’arbres, cela va m’être très utile (même si mes voisins sont à 1km de distance, je dois faire attention à être dans la réglementation pour par rapport à la clôture!)
Merci Laura, je dois avouer que je ne connais pas la règlementation de distance de plantation des arbre par rapport à la limite de propriété si de l’autre côté c’est de la terre agricole ? C’est peut-être la même règle, à vérifier 😉
Merci Maud pour ces rappels bien utiles.
Par contre les bambous ont tendance à être envahissants. J’en ai planté à bonne distance mais rapidement ils ont rejoint la clôture mitoyenne (gloups).
Oui Magali, il faut faire attention avec les bambous ! Pour ne pas faire d’erreurs la prochaine fois vous pouvez lire cet article : https://amenager-son-jardin.com/comment-planter-haie-bambous/ A bientôt 🙂
Bonjour Maud, je trouve que vous parlez souvent des voisins dans vos vidéos, soit pour se cacher ou alors cacher une vue désagréable. Pour mon cas, qui a été le début des réactions que je n’aurais pu imaginer de mes voisins. Ils ont eu la bonne idée de planter des bambous traçant (sûrement pour cacher la vue sur mon garage en tôle galvanisé) juste à côté de notre clôture de séparation et le résultat les pousses sont arrivées dans mon terrain à plus de 4 mètres. Les faits remontent à plus de 5 ans et les bambous ont finit par être arrachés mais le mal etait fait et d’autres soucis relationnels ont suivis au cours des années. Si la mauvaise fois et la mauvaise volonté ni est pas, vous ne pouvez rien faire ! Pour ma part j’ai planté un haie de thuyas il y a presque 30 ans (bien avant l’arrivée de mes voisins) sur 40 mètres de long, pas pour me cacher mais pour ne pas voir ce que faisait mes voisins. Alors quand j’entends sur le net une haie de bambous je ne comprend pas !!! Pour finir, il est tard !! , j’ai planté pas plus tard que la semaine dernière car je trouve cette plante très belle (visite de la bambouseraie d’Anduse dans les Cevennes recommandé) , moi aussi un bambou mais il est non traçant “Fargesia Rufa à plus de 20 mètre des limites de mon terrain. Merci À bientôt sur les réseaux. Continuez !
Bonjour David, oui je parle beaucoup du voisinage dans mes articles et vidéos car c’est un sujet qui revient souvent chez les particuliers que je croise dans mon métier de paysagiste. J’imagine que votre expérience avec les bambous des voisins vous a refroidi ! Il y a beaucoup de litiges entre voisins à cause de cela. Le problème, vous avez du vous en rendre compte c’est que c’est très difficile de s’en débarrasser même après avoir arraché les bambous… Vous avez peut être déjà lu mon article où j’explique comment bien planter pour ne prendre aucun risque. https://amenager-son-jardin.com/comment-planter-haie-bambous/ Ce sont de belles plantes et qui cachent bien en limite de jardin mais il faut surtout les planter correctement ou choisir des fargesias comme vous avez fait sinon c’est un calvaire… Merci en tout cas de me suivre et j’espère que ça va s’arranger avec vos voisins !
Qu’est t’il préférable de planter à 300 m de la mer , en terrain sablonneux , jardin de 400 m2 , Et cacher une cabine électrique disgracieuse, je pense mettre un pin parasol , et j’aime également Le lilas des Indes , ou arbre de Jude , comment les disposer , merci pour vos conseil , cordialement
Bonjour Marion, je vous dis de planter sans hésiter un pin parasol, un très bel arbre. En bord de mer c’est parfait et un seul arbre sur tronc c’est suffisant dans votre jardin. Pensez à tailler votre arbre tous les 3 ans pour ne pas qu’il prenne trop de largeur non plus. Respectez une distance de 2m de la limite de propriété. Si vous aimez le lilas des Indes je vous conseille de choisir cet arbre sous sa forme arbuste (en plus du pin parasol) c’est à dire avec plusieurs troncs qui partent de la base. Vous pouvez le planter proche de la cabine électrique pour la cacher avec ce buisson. J’espère vous avoir aidé ! A bientôt 🙂
Bonjour Maud
Quelle distance par rapport à une maison pour un Pin Parasol ? J’ai lu que les racines pouvaient s’étendre jusqu’à 10 mètres et endommager la terrasse.
Merci beaucoup pour votre réponse
Cordialement Peggy
Merci pour cette vidéo très instructive.
J’ai vu quelque part qu’on peut conclure un accord notarié avec le voisin qui ne sera a priori pas gratuit pour respecter certaines servitudes au delà du minimum autorisé et qui engage aussi tout nouvel acquéreur.
Qu’en est-il effectivement et remerciements réitérés
Bonjour Mohamed, c’est une information intéressante, je ne savais pas que c’était possible, c’est bon à savoir ! ce qui est intéressant c’est que cet accord engage aussi les futurs acquéreurs. 🙂
Moi j’ai un souci avec mon voisin qui lui fait le sourd, médiateurs, lettre recommandée, et avocat, il ne fait rien et moi je ramasse 100 litres de feuilles par semaine au moment de l’automne (c’est un érable de plus de 12 mètres de haut
Bonjour Loica, si cet arbre est déjà vieux ou même protégé vous ne pouvez rien faire. Je comprends que cela vous donne du travail de ramasser toutes les feuilles de cet érable… n’arrivez-vous pas au moins à en apprécier la beauté avec sa joli coloration automnale ?
Bonjour Maud
N y a t il rien à faire fasse a une voisine irascible depuis le décès de son mari et qui exige l abattage de nos petits pruniers 1/2 tiges plantés en accord avec eux il y a 26 ans (mais sans ecrit) parce qu il manque 30 cm a la distance légale de plantation. Aucune branche ne dépasse et les 2 arbres sont taillés chaque année en hauteur et en largeur mais elle ne supporte plus d avoir des feuilles sur sa pelouse ! Cela vaut aussi pour les pétales de mes fleurs 😉 ….
Je suis allée en mairie prendre conseil mais impossible de trouver une conciliation avec cette personne. N y a t il rien à faire ?
Bonjour Claudine, malheureusement non vous ne pouvez rien faire à part offrir une plante à votre voisine pour l’adoucir et espérer sauver vos fruitiers… (ça peut marcher !). Sinon, je tenterais la transplantation des fruitiers vu que c’est la bonne période en ce moment mais vu qu’ils sont assez vieux, ce n’est pas sure du tout que ça fonctionne malheureusement… Ne perdez pas espoir !
verifiez la distance au milieu du tronc de l’arbre c’est la distance reglementée
oui tout à fait 2m à l’axe du tronc de l’arbre.
Il aurait aussi été possible de bluffer, car 26 an ou 30 ans, c’est impossible à distinguer à vue d’oeil et la mémoire humaine n’est plus aussi précise avec les décennies
Bonjour Maud et merci pour cet article qui tombe pile poil au bon moment pour moi car je me posais la question de la distance avec la clôture pour planter 2 arbres pour cacher le vis à vis avec mes voisins. Je vais suivre vos conseils et aller faire leur connaissance 🙂 A bientôt !
Bonjour Malena, merci pour votre message. En effet privilégions la paix entre voisins 😉